Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur (ci-après « Ares » ou l'« Éditeur ») met à disposition de toute personne physique ou morale qui y accède (l'« Utilisateur ») la plateforme accessible à l'adresse ares.app et tout service associé (ensemble, le « Service »).

L'utilisation du Service est strictement subordonnée à l'acceptation, sans réserve, des présentes CGU. La création d'un compte vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des CGU.

2. Définitions

• Plateforme : l'application web Ares, son back-end, ses APIs, sa documentation et toute extension ou interface mise à disposition par l'Éditeur.
• Workspace : espace logique réservé à un Utilisateur ou à une équipe, contenant des projets, tickets, agents IA et configurations.
• Agent IA : programme automatisé qui exécute des tâches déléguées par l'Utilisateur (générer du code, ouvrir une branche, soumettre une merge request, rédiger un courriel, etc.) à partir de modèles d'intelligence artificielle tiers.
• BYOIA (Bring Your Own IA) : configuration par laquelle l'Utilisateur fournit ses propres clés API auprès de fournisseurs d'IA tiers (Anthropic, OpenAI, Mistral, Google, Scaleway IA, etc.).
• Sortie IA : tout contenu généré par un Agent IA (code, texte, résumé, plan, courriel, message, suggestion, action automatique, etc.).
• Contenu Utilisateur : tout contenu importé, saisi, transmis ou généré sous le compte d'un Utilisateur (code source, tickets, messages, documents, configuration de projet, etc.).

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes, et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être notifiée sans délai à l'adresse contact@ares-agent.com.

Le Service est réservé aux personnes majeures et capables. Il n'est pas destiné à un usage personnel par des mineurs.

4. Description du Service

Ares est une plateforme de gestion de projet permettant à des équipes de déléguer l'exécution de tâches à des Agents IA. À titre indicatif et non limitatif, le Service permet :

• la création et l'organisation de tickets, projets et workspaces ;
• la délégation d'un ticket à un Agent IA, qui peut générer du code, ouvrir une branche Git, créer une merge/pull request, rédiger un commentaire ou un courriel ;
• la connexion à des dépôts Git tiers (GitLab, GitHub, Bitbucket) via des informations d'identification fournies par l'Utilisateur ;
• la mise à disposition d'un environnement d'exécution distant (workspace dockerisé) sur abonnement.

Le Service est évolutif. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité, à sa seule discrétion et sans indemnisation.

5. Intelligence artificielle — Avertissement essentiel

L'Utilisateur reconnaît expressément que les Sorties IA sont générées de manière probabiliste, sans garantie d'exactitude, de pertinence, de complétude, de qualité, de sécurité ni d'absence de biais. Les Agents IA peuvent produire des informations erronées, inventées (« hallucinations »), obsolètes, partielles, contraires à l'usage attendu, juridiquement risquées ou contraires aux droits de tiers.

L'Utilisateur est seul juge de l'opportunité d'utiliser, conserver, publier, exécuter, déployer ou diffuser une Sortie IA. Il s'engage à exercer une revue humaine appropriée avant tout usage opérationnel, contractuel ou public d'une Sortie IA, notamment :

• relire, tester et valider tout code généré avant son intégration ou sa mise en production ;
• vérifier la conformité, l'exactitude factuelle et l'absence d'atteinte à des droits de tiers de tout texte généré ;
• contrôler les actions automatiques (commits, branches, merge requests, courriels) avant de les exécuter ou de les rendre publiques ;
• ne jamais soumettre à un Agent IA des données soumises au secret professionnel, des secrets de fabrication, des données de santé, ou des données dont la divulgation serait contraire à la loi ou à un engagement contractuel.

L'Éditeur agit en qualité d'orchestrateur technique. Il n'édite, ne contrôle ni ne valide aucune Sortie IA et ne saurait être assimilé à l'auteur ou à l'éditeur d'une Sortie IA.

6. BYOIA et fournisseurs tiers

Ares fonctionne principalement en mode BYOIA : l'Utilisateur fournit ses propres clés API auprès des fournisseurs d'IA de son choix. L'Utilisateur déclare avoir accepté les conditions d'utilisation et politiques de chaque fournisseur (Anthropic, OpenAI, Mistral, Google, Scaleway IA, etc.) et en assume seul l'usage et le coût.

L'Éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles entre l'Utilisateur et ces fournisseurs tiers. L'indisponibilité, la modification, la facturation ou les restrictions imposées par un fournisseur tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

Lorsque l'Utilisateur connecte un dépôt Git tiers (GitLab, GitHub, Bitbucket), un outil de ticketing (Jira, Asana) ou tout autre service externe, il est seul responsable :

• de la légitimité de ses informations d'identification et de leurs droits ;
• du respect des conditions du service tiers concerné ;
• de toutes les actions effectuées par les Agents IA sur ces services tiers, y compris sur des dépôts ou des comptes auxquels il a donné accès.

7. Actions automatiques exécutées par les Agents

Le Service permet aux Agents IA d'exécuter, à la demande de l'Utilisateur, des actions aux conséquences réelles et potentiellement irréversibles, notamment : création de branches, modification de fichiers, push de commits, ouverture de merge requests, envoi de courriels, création ou modification de tickets, publication de messages dans un fil de discussion, intégration en base de connaissances.

L'Utilisateur reconnaît que toute action exécutée par un Agent IA depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui, sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de configurer les niveaux d'autonomie (mode plan préalable, validation humaine, mode auto-dev, etc.), de surveiller les exécutions et de revoir les sorties avant tout impact opérationnel.

L'Éditeur fournit des paramètres permettant de restreindre ou d'encadrer l'autonomie des Agents (allowlist d'outils, validation de plan, périmètre projet). L'Utilisateur s'engage à les configurer en cohérence avec son niveau d'exigence et son cadre légal.

8. Prospection et envoi de messages

Lorsque l'Utilisateur active des fonctionnalités de prospection ou d'envoi de courriels (par exemple génération et envoi de courriels de prise de contact, scoring de prospects, ingestion de flux d'actualités), il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD vis-à-vis des destinataires et personnes concernées.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des règles applicables, notamment :

• le RGPD, la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la directive ePrivacy (consentement / intérêt légitime selon le canal et le contexte) ;
• l'information préalable des personnes, le respect du droit d'opposition et la mise à disposition d'un mécanisme de désinscription effectif ;
• la non-utilisation du Service à des fins de spam, de scraping illicite ou de contournement de mécanismes anti-abus de tiers.

L'Éditeur fournit des outils (blacklist, journal d'audit, quotas) à titre d'aide opérationnelle ; ces outils ne dispensent en aucun cas l'Utilisateur de ses obligations légales et ne valent pas garantie de conformité.

Widgets embarqués. Lorsque l'Utilisateur intègre un widget Ares (chat FAQ ou remontée de bug) dans un site tiers, il agit en qualité de responsable du traitement vis-à-vis de ses utilisateurs finaux et s'engage à : (i) n'intégrer le widget que sur des sites dont il est responsable ; (ii) afficher le texte de consentement et ne collecter email, message et télémétrie qu'après consentement explicite ; (iii) ne pas injecter, via l'état applicatif transmis au widget (AresWidget.setState), de données personnelles non nécessaires. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu applicatif injecté par l'Utilisateur et intervient en simple sous-traitant.

9. Obligations de l'Utilisateur — Usage acceptable

L'Utilisateur s'interdit, directement ou indirectement :

• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité, de procéder à de la rétro-ingénierie, ou d'accéder à des comptes ou à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• de soumettre du Contenu Utilisateur portant atteinte à des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, secret des affaires) ;
• d'utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus haineux, diffamatoires, violents, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou favorisant des activités illégales ;
• d'utiliser le Service pour réaliser des charges de calcul abusives, du minage de cryptomonnaies, des attaques informatiques ou toute opération nuisant à la disponibilité du Service ou de tiers ;
• de contourner les limites d'usage prévues par son plan ou de s'inscrire à plusieurs comptes pour cumuler des avantages réservés à un compte unique.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Plateforme

La Plateforme, sa charte graphique, ses textes, son code source et l'ensemble de ses composantes sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée des présentes, un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et non-cessible d'utilisation de la Plateforme, conformément à sa destination.

10.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de fonctionnement du Service (stockage, exécution, affichage, transmission aux fournisseurs d'IA configurés, sauvegarde), une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, limitée à la durée d'utilisation du Service et à la période de conservation prévue par la politique de confidentialité.

10.3 Sorties IA

Sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA tiers et du respect des présentes, l'Utilisateur est titulaire des droits qui peuvent exister sur les Sorties IA. Il reconnaît néanmoins que ces Sorties peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur et qu'elles peuvent ressembler à des contenus produits pour d'autres utilisateurs. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation liée à l'utilisation qu'il fait des Sorties IA.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service est néanmoins fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans engagement de niveau de service en version V1, sans garantie d'absence d'interruption, de bug ou de perte de données.

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de réaliser des opérations de maintenance, d'évolution ou de correction susceptibles d'entraîner une indisponibilité temporaire du Service.

13. Suspension — Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de tiers, de défaut de paiement, ou pour tout autre motif légitime.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'interface ou par courriel à contact@ares-agent.com. La suppression entraîne la fin de l'accès au Service et la suppression des Contenus Utilisateurs dans les délais prévus par la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation et des journaux techniques anonymisés.

14. Limitation et exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur exclut toute garantie expresse ou implicite autre que celles expressément prévues aux présentes, notamment toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de continuité du Service.

L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• du contenu, de la véracité, de la pertinence ou des conséquences d'une Sortie IA, y compris en cas d'usage abusif, illicite, inapproprié, dommageable ou préjudiciable par l'Utilisateur ou un tiers ;
• des actions exécutées par un Agent IA sur les systèmes, dépôts, comptes ou services tiers de l'Utilisateur (création de branches, push, merge request, envoi de courriel, modification de fichiers, fuite de secret rendu accessible par l'Utilisateur, etc.) ;
• des défaillances, indisponibilités, modifications de tarifs ou ruptures de service des fournisseurs tiers (modèles d'IA, hébergeurs, plateformes Git, services de messagerie, services de paiement) ;
• d'une perte de Contenu Utilisateur résultant d'une mauvaise configuration, d'une suppression effectuée par l'Utilisateur, ou d'une force majeure ;
• de tout dommage indirect ou immatériel, notamment perte de chance, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à la réputation, même si l'Éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf dol, faute lourde ou manquement à une obligation essentielle privant le contrat de sa substance, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou, pour les Utilisateurs en plan gratuit, à la somme de cent (100) euros.

15. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur, ses dirigeants, salariés et sous-traitants, de toute réclamation, action, dommage ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant : (i) d'un manquement aux présentes ; (ii) du Contenu Utilisateur ou de l'usage qu'il fait des Sorties IA ; (iii) des actions exécutées par un Agent IA depuis son compte sur des services tiers ; (iv) de la violation par lui des conditions des fournisseurs tiers ou des droits d'un tiers.

16. Force majeure

Aucune Partie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la non-exécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation due à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et à la jurisprudence des tribunaux français, en ce compris notamment les défaillances majeures de fournisseurs d'infrastructure ou de services d'IA tiers.

17. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informera l'Utilisateur par un moyen approprié (courriel ou notification dans le Service) au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

18. Stipulations diverses

Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes ne créent aucune relation de mandat, de société, de franchise ou de coemploi entre les Parties. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable de l'Éditeur ; l'Éditeur peut céder ses droits dans le cadre d'une opération de réorganisation ou de cession d'activité.

19. Loi applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter d'une réclamation écrite, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Cette clause n'est pas opposable aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande à contact@ares-agent.com. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes : contact@ares-agent.com.