Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les abonnements payants au Service Ares souscrits par toute personne physique ou morale (le « Client ») auprès de l'éditeur (l' « Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation qui restent applicables. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent sur le seul aspect commercial.

Toute souscription à un abonnement payant emporte acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.

2. Public concerné — B2B

Le Service est principalement destiné à un usage professionnel (B2B). Le Client souscrivant en qualité de professionnel renonce expressément à se prévaloir des dispositions protectrices du Code de la consommation. Les Clients personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle bénéficient des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

3. Plans d'abonnement

Les fonctionnalités, plafonds, quotas et services associés à chaque plan sont décrits sur la page tarifs à la date de la souscription. Quatre plans sont actuellement proposés :

• Freemium — gratuit, fonctionnalités limitées, sans engagement.
• Starter — 20 € HT par siège et par mois.
• Team — 20 € HT par siège et par mois, avec fonctionnalités collaboratives étendues.
• Souveraineté — abonnement Team auquel s'ajoute un workspace dédié hébergé sur infrastructure Scaleway en Union européenne, facturé 10 € HT par workspace et par mois.

Un « siège » correspond à un membre actif d'un workspace, identifié par un compte utilisateur. Le nombre de sièges facturés est calculé sur la base du nombre maximum de membres actifs sur la période de facturation.

Les fonctionnalités d'IA reposent par défaut sur le mode BYOIA (l'Utilisateur fournit ses propres clés de fournisseurs d'IA). Les coûts liés à l'utilisation des modèles d'IA tiers sont à la charge exclusive du Client.

4. Souscription

La souscription s'effectue en ligne, via la page facturation accessible depuis l'espace authentifié. Le Client : (i) sélectionne un plan ; (ii) renseigne ou contrôle ses informations de facturation ; (iii) communique un moyen de paiement valide ; (iv) confirme la souscription en cliquant sur le bouton de confirmation.

La confirmation par courriel et la mise à disposition du Service valent conclusion du contrat à la date de cette confirmation.

5. Prix — Devise — TVA

Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. La TVA française au taux légal en vigueur est appliquée sauf application d'un régime d'auto-liquidation pour les professionnels assujettis établis hors de France et munis d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution sera notifiée au Client par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier sans frais avant l'application du nouveau tarif ; à défaut, le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement.

6. Facturation — Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir, à la date anniversaire de souscription. La facturation est gérée par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, conformément aux conditions propres de ce prestataire.

Le Client autorise l'Éditeur (via Stripe) à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré pour chaque échéance. Toute consommation supplémentaire (sièges ajoutés, workspaces souverains supplémentaires, etc.) est calculée au prorata et facturée à l'échéance suivante.

En cas d'échec du paiement, l'Éditeur peut effectuer des tentatives de prélèvement successives. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes, voire de résilier l'abonnement, sans préjudice du recouvrement des sommes dues. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, des intérêts au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros seront dus de plein droit en cas de retard de paiement par un professionnel.

7. Durée — Reconduction — Résiliation

Sauf stipulation contraire, les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle et se reconduisent tacitement par périodes de même durée, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des Parties.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface du Service ou en écrivant à contact@ares-agent.com. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucune somme ne sera remboursée au prorata.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas de : (i) manquement grave du Client aux CGU ou aux CGV non régularisé sous quinze (15) jours après mise en demeure ; (ii) défaut de paiement ; (iii) usage du Service présentant un risque pour la sécurité ou les droits de tiers ; (iv) procédure collective ouverte à l'encontre du Client (sous réserve des règles d'ordre public).

8. Droit de rétractation — Renonciation

Pour les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique en principe. Le Client consommateur accepte expressément que l'exécution du Service commence dès la souscription et, en cochant la case prévue à cet effet, renonce à l'exercice de son droit de rétractation pour la partie du Service exécutée avant la fin du délai de rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

9. Conditions particulières — Plan Souveraineté

L'option Souveraineté donne accès à un workspace dédié hébergé sur serveur(s) provisionné(s) en Union européenne. Le coût mensuel inclut le provisionnement, l'orchestration et la supervision du serveur. Toute consommation de ressources excédant les seuils annoncés (CPU, RAM, stockage, bande passante) peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information du Client.

La résiliation entraîne la déprovisionnement du serveur. Le Client est seul responsable d'exporter ses données avant la fin de la période de préavis indiquée dans la confirmation de résiliation. Au terme de cette période, les données sont supprimées de manière irréversible.

10. Garanties — Limitations de responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues par les CGU (notamment articles 5, 6, 7, 12 et 14) s'appliquent sans réserve aux relations commerciales encadrées par les présentes CGV.

La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur au titre d'un abonnement, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle privant le contrat de sa substance.

11. Données — Confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité. Les informations commerciales et financières échangées entre les Parties sont confidentielles, à l'exclusion des informations qui sont publiques, déjà connues de l'autre Partie ou dont la communication est imposée par la loi.

12. Référencement

Sauf opposition écrite du Client, l'Éditeur peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale (site web, supports marketing, présentations investisseurs).

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier sans frais avant l'application des nouvelles CGV.

14. Loi applicable — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter d'une réclamation écrite, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact commercial

Pour toute question commerciale ou demande de devis : contact@ares-agent.com.